Règlement intérieur

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Règlement Intérieur du collège Cassignol
Modifié en CA en date du 4/02/2021 et du 12/04/2022
Modifié en CA en date du 01/12/ 2022
Modifié en CA du 3 Avril 2023

Le connaître pour l’adopter, l’adopter pour s’intégrer

TABLE DES MATIÈRES

PREAMBULE
I. DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

I. A. Les droits
I. B. Les devoirs

1. Les règles de vie commune
2. Le travail personnel
3. L’attitude en classe
4. Le matériel
5. La demi-pension
6. L’utilisation des ordinateurs au collège

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SCOLARITÉ

1. L’évaluation et transmission des résultats scolaires
2. Le C.D.I
3. L’exercice de la solidarité
4. L’orientation

III. VIVRE ENSEMBLE AU COLLÈGE

I. A. Scolarité

1. Les horaires
2. Les mouvements
3. La fréquentation scolaire

I. B. Les relations dans la communauté scolaire

1. Le droit d’expression
2. Les délégués des élèves
3. Le respect des biens et des personnes

III. C. Sécurité

1. Les objets dangereux
2. La vidéo-surveillance

2-a
2-b Les cycles et les cyclomoteurs

3. Les assurances
4. Les soins
5. Les traitements médicaux
6. La sécurité incendie

III. D. Sanctions

1. Les punitions scolaires
2. Les sanctions disciplinaires
3. Les mesures de prévention et d’accompagnement
4. Le conseil de discipline
5. Les mesures de réparation
6. Les mesures de reconnaissance

IV. RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CHARTE DU COLLÉGIEN

PREAMBULE

Le collège Cassignol est un établissement public local d’enseignement. Selon la loi de la République française, c’est un lieu d’éducation au civisme et à la citoyenneté ainsi qu’un lieu d’apprentissage de savoir et de savoir-faire. En conséquence, le règlement intérieur, établi au terme d’une réflexion menée par des représentants des membres de la communauté scolaire, fixe les droits et obligations, explique et prévoit l’application des règles dans le cadre scolaire aux élèves ainsi qu’à tous les membres l de la communauté éducative.

La finalité du collège est de concourir au plein développement de chaque élève :
– en favorisant la construction harmonieuse de sa personnalité et de son aptitude au jugement,
– en lui dispensant un enseignement favorisant sa réussite scolaire et une orientation correspondant à ses goûts et à ses aptitudes,
– en le préparant à assurer ses responsabilités de futur citoyen au sein de la République.

Les principes guidant l’organisation de l’établissement sont exposés dans le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration du collège réuni pour actualisation le 3 avril 2023 Il vise à donner à la vie du collège un climat favorable aux études et à la vie en collectivité.

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation. Aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur du collège ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou dégrader ses conditions d’apprentissage. Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte. Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Le collège prend les mesures appropriées en suivant les recommandations du protocole académique de traitement des situations de harcèlement et en formant aussi au mieux les personnels au repérage des signaux faibles en classe, dans la cour de récréation, sur les abords de l’établissement, sur les sorties et voyages scolaires.

Une politique de lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement, déployée dans le programme pHare est activement menée au collège Cassignol dans le cadre du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.

I. Droits et devoirs des élèves

I.A Les droits

Les DROITS des élèves seront garantis par le respect des principes généraux énumérés ci-dessous :
– La neutralité et la laïcité du service public d’enseignement.
– La tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions.

Le respect mutuel des différents membres de la communauté éducative est garanti par :
– le respect des élèves à l’égard de tout membre de la communauté éducative
– le respect des élèves entre eux
– le respect des adultes envers les élèves
– le respect des adultes entre eux
– le respect des biens personnels, d’autrui et collectifs

Le droit de chaque membre de la communauté éducative d’être en sécurité dans le collège doit être respecté. Toute violence verbale ou physique est proscrite dans l’enceinte de l’établissement, dans les véhicules de transport scolaire et durant les sorties en groupe. Tout collégien dont les droits ne sont pas respectés, qui subit un dommage ou qui éprouve un sentiment d’insécurité ou d’injustice en rapport avec sa vie au collège, a le droit et le devoir d’en parler à un responsable éducatif et de recevoir une assistance pour trouver une solution.

La liberté d’expression : Les élèves bénéficient du droit d’expression collective et du droit de réunion qui s’exercent par l’intermédiaire des représentants des élèves

La solidarité : chaque collégien bénéficie du droit à la solidarité de la communauté scolaire et exerce lui-même un devoir de solidarité à l’égard des autres membres de la communauté scolaire.

I.B Les devoirs

1. Les règles de vie commune :

S’ils bénéficient des droits présentés précédemment, les élèves sont en contrepartie tenus au respect de règles de vie commune. Ces règles constituent le cadre permettant d’accompagner les élèves en vue d’acquérir l’autonomie indispensable à leur développement.
Chaque élève se doit d’adopter, dans l’établissement et dans ses abords, une attitude respectueuse par sa tenue vestimentaire, son langage et son comportement. Toute attitude provocatrice, tout comportement susceptible de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement, de troubler l’ordre public ou de nuire à la notoriété et au bon fonctionnement de l’établissement sont interdits. Les manifestations d’amitié, notamment, se limitent à ce que la décence autorise dans un lieu public.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Dans l’enceinte de l’établissement, il n’est pas autorisé d’introduire ou de consommer de chewing-gum, tout type de boisson sucrée ou soda, ni de nourriture.

2. Le travail personnel :

Dans l’intérêt d’une scolarité sérieuse et constructive, les élèves ont l’obligation d’accomplir le travail, en classe et à la maison, d’être assidus et ponctuels à chaque heure de cours.
Les élèves réalisent les tâches données par les professeurs, en suivant leurs recommandations et en
respectant les délais prévus.

3. L’attitude en classe :

Une participation active et réfléchie aux cours est attendue de la part de chaque élève. Elle traduit l’obligation fondamentale qui lui est faite d’un effort personnel dans ses études. Cette participation prend des formes variées en fonction de la nature des activités :

– l’écoute nécessitant le silence et l’attention

– la prise de parole ordonnée

– la réalisation appliquée des travaux demandés par le professeur

– l’adoption d’une attitude favorisant les apprentissages, notamment par un comportement et le port de vêtements adaptés à la nature de l’activité.

4. Le matériel :

L’élève doit se munir du matériel prévu pour chaque discipline ou activité.
L’élève devra toujours avoir en sa possession et pouvoir présenter à tout moment et en bon état :

– Le cahier de textes (ou éventuellement agenda) est utilisé exclusivement pour noter le travail donné par les enseignants. Il est obligatoire et peut être recueilli et contrôlé.

– Le carnet de liaison doit être dûment complété, notamment par l’ajout d’une photo au dos de
celui-ci. L’élève en prendra soin et le protégera d’une couverture transparente. Le carnet de correspondance ne devra pas être customisé. Le remplacement d’un carnet de liaison perdu ou détérioré se fera avec une demande écrite des responsables légaux, contre une somme forfaitaire de 2,5 €.

L’élève doit toujours avoir son carnet en sa possession et être en mesure de le présenter.En cas d’oubli répété (3 oublis sur une période pédagogique, de vacances en vacances) l’élève sera puni par une heure de retenue.

5. La Demi-Pension :

La qualité de demi-pensionnaire constitue un engagement pris à la rentrée scolaire et implique une prise de repas au collège.

Les demandes de sortie de demi-pension sur la pause méridienne ne sont pas autorisées sauf rendez- vous médical ou raison exceptionnelle laissée à l’appréciation du chef d’établissement, sur demande écrite des parents ; Ces demandes spécifiques devront être motivées par écrit 24h à l’avance et adressées à la Vie Scolaire. En retour les responsables légaux recevront un document à compléter et à rapporter à la Vie Scolaire.
Les frais de demi-pension sont payés par trimestre. De fait le changement de statut en « régime Externe » s’effectue en fin de trimestre par courrier adressé au chef d’établissement avec copie à l’adjoint-gestionnaire.
En cas d’annulation des cours l’après-midi, la sortie du collège des demi-pensionnaires ne sera autorisée qu’après la prise du repas et aux heures d’ouvertures de la grille.
Un avis est adressé à chaque famille, au début de chaque trimestre, les 3 trimestres sont inégaux en fonction de leur durée.
L’accès au service de restauration est prévu sur 4 jours : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

Remise d’ordre : une remise d’ordre pourra en effet être accordée, à la demande du responsable légal de l’élève, pour une absence d’au moins cinq jours consécutifs (hors week-end), pour raison médicale et sur production d’un certificat médical.
La possibilité de déjeuner avec l’achat d’un ticket doit rester exceptionnelle, la famille doit adresser une demande écrite au chef d’établissement pour autoriser l’élève à prendre son repas au collège.
Le service de restauration, mis à la disposition des élèves, fait l’objet de règles à respecter. Il n’est pas autorisé de sortir de la nourriture du réfectoire.
En cas d’infraction aux règles élémentaires de la discipline générale, une punition pourra être prononcée, éventuellement un travail d’intérêt commun, voire une sanction sous forme d’exclusion temporaire ou définitive de la demi- pension si l’attitude perturbatrice persiste.

6. L’utilisation des ordinateurs au collège :

L’utilisation du parc informatique du collège est régie par les règles de la charte informatique et internet du
collège Cassignol. Cette charte sera obligatoirement signée par chaque élève et par ses responsables
légaux.

II. Informations générales sur la scolarité

1. L’évaluation et la transmission des résultats scolaires :

A la fin de chaque trimestre, un bulletin comportant les résultats de l’élève, des appréciations détaillées et les décisions prises par le conseil de classe ou le chef d’établissement est consultable et téléchargeable sur Pronote par ses responsables légaux.

Le conseil de classe peut décerner les distinctions suivantes : Encouragements, Compliments, Félicitations ou Tableau d’honneur. Il peut poser également des alertes pour manque de travail et/ou comportement perturbateur. Les remontrances n’apparaissent pas sur le bulletin trimestriel.

Afin de mieux associer les familles à une vie scolaire de qualité, d’instaurer un climat favorable au travail, les parents disposent d’un compte individuel dédié, pour consulter les notes obtenues par leur enfant et les absences constatées pour celui-ci au fur et à mesure de leurs saisies. La procédure d’activation sera fournie par l’établissement.

Une évaluation non effectuée pour raison d’absence pourra donner lieu à une proposition de remplacement dans les plus brefs délais. L’enseignant décidera de l’opportunité de ce remplacement, de sa forme et de son moment.

2. Le C.D.I. :

Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu d’étude, de recherche, de lecture, d’apprentissage et de formation. Il accueille les élèves selon leur emploi du temps et fonctionne en conformité avec le règlement intérieur de l’établissement. Les mêmes attitudes qu’en classe sont à respecter dans l’enceinte du CDI.

3. L’exercice de la solidarité :

Chaque famille peut faire appel au Fonds Social Collégien ou au Fonds Social des Cantines pour recevoir une aide permettant de faire face aux charges liées à la scolarité (frais de demi-pension, achat de matériel scolaire, frais de participation à un voyage ou à une sortie, etc). Elle constitue alors un dossier, justifiant notamment de ses ressources, à retirer auprès de l’établissement. Une commission réunie sur l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an est consultée en vue de l’attribution de cette aide.
Lors de l’absence d’un camarade de la classe, spontanément, un ou plusieurs volontaires se proposeront pour assurer la transmission des documents, devoirs, leçons donnés par les professeurs et apporter parfois une aide à l’assimilation des notions du cours.

4. L’orientation :

« Le droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et les professions fait partie du droit à l’éducation », loi du 10 juillet 1989.

Un psychologue de l’éducation nationale assure une permanence hebdomadaire au collège. Son travail d’information se fait d’une part en direction du groupe classe, mais aussi sur le plan individuel en entretien avec l’élève et sa famille, sur rendez-vous.

III. Vivre ensemble au collège

III.A. La Scolarité

1. Les horaires :

Rue Laroche	MATIN	Rue de La Benatte
7h45 – 7h55	Entrée des élèves Les élèves se rangent à l’emplacement prévu	8h15 – 8h25
8h00	Fermeture des portes Début de la 1ère heure de cours	8h30
8h00 – 8h55	1ère heure de cours	8h30 – 9h25
8h55 – 9h50	2ème heure de cours	9h25 – 10h20
9h50 – 10h05	Récréation 10h20 – 10h35
10h05 – 11h	3ème heure de cours	10h40 – 11h35
11h00 – 11h55	4ème heure de cours 11h35 – 12h30	11h00 – 11h55
11h55 – 13h15	Demi – Pension	12h30 – 13h45
	APRES – MIDI
13h15 – 13h25	Entrée des élèves Les élèves se rangent à l’emplacement prévu	13h45 –13h55
13h30	Fermeture des portes Début de la 1ère heure de cours	14h00
13h30 – 14h25	1ère heure de cours	14h00 – 14h55
14h25 – 15h20	2ème heure de cours	14h55 – 15h50
15h20 – 15h35	Récréation	15h50 – 16h05
15h35 – 16h30	3ème heure de cours	16h10 – 17h05
16h30 – 17h25	4ème heure de cours	17h05 – 18h00

Dans le cadre de l’accompagnement éducatif, l’établissement peut être amené à accueillir les élèves jusqu’à 18 heures.

2. Les mouvements :

À la première heure (matin, après-midi) et après chaque récréation, les élèves, après s’être rangés aux emplacements prévus, se déplacent en classe entière sous la responsabilité de leur professeur. Aux interclasses, les élèves, toujours en classe entière, rejoignent, dans le calme et sans perte de temps, la salle prévue pour le cours suivant.

Pendant les récréations et la pause méridienne, aucun déplacement n’est autorisé dans les couloirs sans accompagnement d’un adulte. Toute circulation d’élève pendant les heures de cours doit être dûment motivée et accordée par un adulte de l’établissement ; sauf situation exceptionnelle un élève ne peut se déplacer seul et doit être accompagné d’un adulte ou d’un autre élève.
Les cours d’EPS se déroulant sur des installations extérieures à l’établissement nécessitent pour des raisons de sécurité des trajets en classe entière. Aucun élève ne peut rejoindre ou quitter directement le groupe dans la rue ou sur les installations.

3. La Fréquentation scolaire :

a. Les entrées et sorties :

Deux régimes de sorties sont possibles. Les parents doivent en choisir un dès le début de l’année scolaire. Toute demande de changement de régime doit être soumise à l’accord du Conseiller Principal d’Education.

Sur le site Laroche, les entrées/sorties des élèves se font exclusivement par le portail rue Laroche.

Régime Encadré (anciennement B) : Présence obligatoire dans le strict cadre de l’emploi du temps de l’élève
L’élève doit être présent au collège de la 1ère à la dernière heure de cours de la journée telle qu’elle figure dans son emploi du temps, distribué à l’élève au début de l’année scolaire.
Si la 1ère heure ou la dernière heure de cours de la journée (de la demi-journée pour les externes) ne peut être assurée (absence prévue ou imprévue de professeur, modification exceptionnelle de l’emploi du temps de la journée), l’élève ira en permanence ou au CDI.

Régime Libre (anciennement C) : entrées/sorties en cas d’absences imprévues de professeurs.
L’élève doit être présent au collège pendant les heures de son emploi du temps, de la 1ère heure de cours à la dernière heure de cours de la journée (ou de la ½ journée pour les externes).
Entrées :
– Si la 1ère heure de cours habituelle de la journée (de la demi-journée pour les externes), ne peut être assurée pour cause d’absence imprévue de professeur, l’élève est tenu d’aller en permanence ou au CDI.
– Si la 1ère de cours habituelle de la journée (de la demi-journée pour les externes) ne peut être assurée pour cause d’absence prévue de professeur ou de modification exceptionnelle d’emploi du temps, l’élève est autorisé à arriver au collège pour la 1ère de cours effective de la journée (de la demi-journée pour les externes).
Sorties :
– Si la dernière heure de cours habituelle de la journée (de la demi-journée pour les externes) ne peut être assurée pour cause d’absence prévue ou imprévue de professeur, de modification exceptionnelle d’emploi du temps, l’élève est autorisé à quitter le collège.
– Si l’élève demi-pensionnaire n’a pas cours l’après-midi, il sera autorisé à sortir après le service de demi-pension à 13h15 (site Laroche) ou à 13h45 (site de La Benatte)

La mise en Régime Présence Obligatoire ( anciennement A) , de la première heure de la matinée à la dernière heure de l’après-midi, est une punition scolaire posée par le/la Conseillè.r.e Principal.e. d’Education.

Aucune autorisation de sortie sur le temps scolaire ne pourra être prise en considération sauf cas très exceptionnel, avec récupération de l’élève par un.e responsable légal.e, et après autorisation délivrée par le chef d’établissement.

b. Les absences :

TOUTE ABSENCE DOIT ÊTRE JUSTIFIÉE. AUCUN ÉLÈVE NE SERA ACCEPTE EN COURS APRÈS UNE ABSENCE SANS UN BILLET D’ENTRÉE DÉLIVRÉ PAR LE SERVICE DE LA VIE SCOLAIRE.

Toute absence prévue ou imprévue doit être signalée au service de la vie scolaire dans les plus brefs délais, par téléphone, par mail ou par message pronote. À son retour, si son absence n’a pas été justifiée par mail ou par message pronote, l’élève se présentera avant la première heure de cours au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de correspondance, dans lequel un billet d’absence aura été préalablement rempli et signé par au moins un représentant légal. Les professeurs ne doivent pas accepter un élève dont l’absence n’a pas été dûment visée par la vie scolaire.
Toute absence non signalée donnera lieu à l’envoi d’un avis d’absence auquel les parents sont tenus de répondre par retour du courrier.
Toute absence injustifiée et répétée est signalée à la Direction Académique.
En cas de maladie contagieuse, obligation est faite par la loi de le signaler à l’établissement et de fournir un certificat médical de non-contagion au retour de l’enfant.
Lorsqu’ un élève est malade, chaque enseignant doit s’assurer qu’un ou plusieurs camarades volontaires se proposent d’assurer la transmission des documents, devoirs et leçons, voire d’apporter lorsque c’est nécessaire une aide à l’assimilation des notions de cours.

c. Les retards :

TOUT RETARD DOIT ÊTRE JUSTIFIE. AUCUN ÉLÈVE NE SERA ACCEPTE EN RETARD EN COURS SANS UN BILLET D’ENTRÉE DÉLIVRÉ PAR LE BUREAU DE LA VIE SCOLAIRE.

Mention sera faite de ce retard sur le carnet de correspondance que l’élève devra présenter à la vie scolaire le lendemain, signé par au moins un des représentants légaux.
Au-delà de 10 minutes de retard, l’élève est conduit en salle de permanence.
Trois retards constatés sur une période pédagogique occasionneront une convocation chez le/la CPE. Des retards répétés non valables pourront faire l’objet d’une punition.

d. L’Éducation Physique et Sportive :

Toute inaptitude partielle ou totale fait l’objet d’un certificat médical visé par le professeur d’EPS et remis à la vie scolaire en début de cycle. Ce certificat ne dispense pas l’élève de présence en cours.
En cas d’inaptitude partielle, et si son état de santé le lui permet, l’élève suit le groupe classe. Dans le cas contraire, il doit, en accord avec son professeur d’EPS, être admis en permanence.
Pour toute contre-indication, le médecin précisera le caractère de l’inaptitude. Il donnera à l’enseignant toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève et mentionnera la durée de validité du certificat. En cas de reprise anticipée des activités physiques et sportives, un certificat médical de reprise sera exigé.

e. La vie associative :

Toute autre activité pratiquée dans le cadre du collège est soumise également aux règles de ponctualité, d’assiduité et de justification d’absences.

Le Foyer socio-éducatif, association régie par la loi 1901, organise des activités en faveur des élèves et leur permet d’exercer des responsabilités. Tout élève volontaire, autorisé par ses responsables légaux, peut y adhérer moyennant une cotisation annuelle fixée chaque année en assemblée générale.

L’accompagnement éducatif. Dans la mesure des moyens qui lui sont octroyés, le collège organise des activités après la fin des cours jusqu’à l’heure de fermeture de l’établissement. Lorsque ces activités se déroulent au sein de l’établissement, les élèves sont placés sous la responsabilité du collège ; dans les autres cas les élèves sont sous la responsabilité de la structure organisatrice. Le collège, à la demande de la structure organisatrice, prendra toute punition ou sanction rendue nécessaire par le comportement perturbateur d’un élève. L’association sportive, affiliée à l’U.N.S.S. organise des activités physiques et sportives, sous la responsabilité des professeurs d’EPS. Tout collégien peut y adhérer moyennant le paiement d’une licence annuelle.

Toute participation aux activités péri-éducatives engage l’élève pour l’année scolaire entière ou pour la durée de l’activité.

III.B. Les relations dans la communauté scolaire

Le droit d’expression :

Tout élève a le droit d’exprimer ses opinions, sous réserve de le faire dans un langage mesuré, respectueux et en accord avec les principes cités en préambule.

Les élèves disposent de droits collectifs : droit d’expression, droit de réunion. Le droit de réunion s’exerce à l’initiative des représentants des élèves après autorisation du chef d’établissement.

Les Représentants des élèves :

Deux délégués et deux suppléants de classe représentent leurs camarades. Ils sont élus avant la fin

de la septième semaine après la rentrée. Ce vote est organisé par le CPE, avec l’aide du Professeur Principal ou d’un autre professeur. Après les élections, les délégués réunis par le chef d’établissement élisent 3 élèves délégués de 5ème, 4ème ou 3ème pour siéger au Conseil d’Administration.

Ils peuvent élaborer des propositions pour améliorer la vie du collège. Une formation annuelle leur est proposée dans l’établissement afin de les aider dans l’exercice de leur fonction.

Chaque année, un CVC (Conseil pour la Vie Collégienne) est élu selon des modalités et une représentativité présentée aux élèves en début d’années.
Un groupe d’éco-délégués peut aussi être constitué.

3. Le respect des personnes et des biens :

Chaque collégien a le droit d’être accueilli dans de bonnes conditions. En contrepartie, il adopte une attitude garante du bon état des biens collectifs, des biens d’autrui et respecte le travail de tout le personnel.

a. Le respect des personnes :

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la République.

L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains. Le collège Cassignol refuse et condamne tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, toutes formes de discrimination (racisme, antisémitisme, ,sexisme, homophobie, transphobie et grossophobie) ainsi que tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

b. Les biens communs :

Les élèves ne doivent en aucun cas dégrader les biens communs. Il leur est interdit de jeter des détritus ailleurs que dans des poubelles, de cracher, de fumer ou de répandre de la nourriture. Il est interdit, sous peine de sanction, de porter des inscriptions dans les locaux et sur le mobilier. A la dernière heure de cours de la journée, chaque classe, sous la responsabilité des personnels, veille à la propreté et au rangement de leur salle : les papiers sont mis à la poubelle, les fenêtres fermées, les éclairages éteints, les chaises placées sur les tables afin de faciliter le nettoyage quotidien par les agents de service.

LES RESPONSABLES LEGAUX DE L’ELEVE SONT PECUNIAIREMENT RESPONSABLES DE TOUTE DEGRADATION VOLONTAIRE COMMISE PAR L’ELEVE. Le montant de la réparation équivaut à la valeur de remplacement du matériel dégradé.

Tout manuel scolaire perdu est remboursé selon sa valeur de remplacement. Tout manuel abîmé donne lieu à un dédommagement financier selon le barème établi en conseil d’administration.

c. Les biens personnels :

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de la détérioration ou de la perte d’un objet personnel. Chaque élève veille à ses effets personnels. Il est vivement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur ou de l’argent. Tout vol doit être immédiatement signalé au bureau de la vie scolaire. Tout objet trouvé doit y être déposé.

L’introduction dans le collège de tout objet à usage non strictement scolaire est interdite, sauf autorisation expressément donnée par le chef d’établissement.

Il est interdit aux élèves d’utiliser des téléphones mobiles dans l’enceinte du collège et ses annexes, sauf à la demande et en présence d’un adulte responsable. Ces appareils devront être totalement éteints et rangés dans le cartable. Tout manquement à ces règles d’usage entraînera la confiscation temporaire de l’objet et, le cas échéant, une punition.

III.C. La Sécurité

Les objets dangereux : Il est interdit d’apporter au collège des produits inflammables, toxiques (notamment boissons alcoolisées) ou chimiques ou des objets dangereux tels que couteaux, cutters, stylos laser, pistolets à billes ou armes à feu (répliques comprises)… Cette liste est loin d’être exhaustive. Cette mesure s’étend aux installations sportives, aux sorties et aux voyages scolaires.
La vidéo-surveillance : 2-a Une vidéo surveillance est exercée aux entrées de l’établissement. Elle assure une protection de ces zones sensibles.
2-b Les moyens de locomotion :

Les moyens de locomotion sont parqués aux risques du propriétaire. Le collège ne peut assurer un rôle de gardiennage et ne prend pas la responsabilité des vols éventuels. Il est donc recommandé aux propriétaires de se munir d’une protection efficace. Il est néanmoins demandé aux élèves de stationner leur vélo dans l’avant cour du 63 de la rue Laroche ou dans le garage à vélo qui leur est dédié. Tout engin de locomotion doit être en bon état de fonctionnement (freins, éclairage, etc).

Pour information : Les élèves veillent à ne pas causer de nuisance sonore envers les riverains.

Les assurances :

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, cependant il est vivement conseillé aux parents de contracter pour leur enfant une assurance en responsabilité civile et individuelle scolaire et extra-scolaire. Une attestation est obligatoire pour toute activité facultative (par exemple : Voyage à l’étranger avec nuitée).
La santé :

a- Accueil et prise en charge des élèves à l’infirmerie :

Le collège dispose d’une infirmière. Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie uniquement pendant les récréations ou sur le temps de la pause méridienne (les intercours ne sont pas des récréations). De façon exceptionnelle, si l’adulte responsable de la classe, estime que le malaise d’un élève gène la poursuite du cours ; il peut l’adresser avec un accord écrit et accompagné par un camarade à la vie scolaire qui l’orientera.

b- Urgences et accidents :

En cas d’accident nécessitant des soins urgents, l’établissement, par l’intermédiaire de tout adulte de la communauté éducative, prend les dispositions nécessaires imposées par l’urgence de la situation (appel du SAMU Centre 15 ou 112). Le chef d’établissement ainsi que les représentants légaux sont informés immédiatement des démarches effectuées et des suites données.

Suite à un accident survenu dans le cadre des activités du collège et ayant entraîné des soins médicaux ou chirurgicaux, la famille devra fournir dans les meilleurs délais, un certificat médical précisant la nature de la blessure de façon à pouvoir rédiger la déclaration d’accident le plus rapidement possible.

c- Prise en charge des pathologies et traitements médicaux des élèves :

Aucun médicament ne peut être délivré dans l’enceinte du collège. L’usage de médicaments par des élèves au sein du collège est conditionné par la rédaction d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) à la demande des parents. Dans ce cas, le PAI et les médicaments sont stockés à l’infirmerie. Le PAI est publié sur Pronote.

La sécurité incendie : Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou d’un matériel incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave passible de sanction.

Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux utilisés par les élèves. Elles doivent être strictement respectées.

III.D. Les punitions et les Sanctions

Chaque collégien a l’obligation de respecter le règlement intérieur du collège. Des mesures de prévention visent à prévenir la concrétisation d’un acte répréhensible ou à éviter la répétition de tels actes : il peut s’agir d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

Tout collégien manquant à ces obligations est passible d’une punition ou sanction, proportionnée à la gravité de l’infraction à la règle, individuelle et respectueuse de la dignité de la personne de l’élève. Une gradation dans l’application de la sanction sera recherchée. La sanction, prise dans un but éducatif, est justifiée par un motif explicite, faisant appel à la raison de l’élève et à sa volonté de se corriger. Elle est portée à la connaissance des responsables légaux, du conseiller principal d’éducation et du professeur principal. Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires :

Les punitions scolaires, prononcées par le personnel de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants de l’établissement, concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles se déclinent selon les modalités suivantes :
– le rappel à l’ordre ; – le signalement à la famille : inscription d’une observation écrite sur le carnet de liaison ; – les devoirs supplémentaires ; – la retenue d’une heure ; – la retenue le mercredi après-midi, entre 13h15 et 15h15, elle s’effectue systématiquement sur le site Laroche :
us la responsabilité d’un surveillant pour accomplir un travail scolaire.  sous la responsabilité d’un membre du personnel pour effectuer des tâches d’intérêt commun si la sanction est conséquente à une incivilité ou à une dégradation.

– la suppression temporaire de l’autorisation de sortie pendant une ou plusieurs semaines :l’élève est alors soumis au régime de sortie Présence Obligatoire .

Les sanctions disciplinaires, prononcées uniquement par le Chef d’Etablissement ou le conseil de discipline et inscrites au dossier scolaire de l’élève pendant une année concernent les atteintes aux personneset aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves :

– l’avertissement ; – le blâme, qui constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure de réparation à caractère éducatif ;

– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, sans excéder vingt heures ;

– l’exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, et qui ne peut excéder huit jours ;

– l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut excéder la durée de huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel ;

– l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis, prononcée par le conseil de discipline ;

Les sanctions disciplinaires sont appliquées conformément au décret n°2014-522 du 22 mai 2014 et au code de l’éducation, notamment ses articles R 421-10-1, R 421-85-1, R 511-13 et R 511-13-1.

Le Chef d’Etablissement signale les faits reprochés à l’élève concerné et à sa famille, et les informe que l’élève a un délai de trois jours ouvrables pour présenter par écrit les raisons qui expliquent la transgression. L’engagement par le Chef d’Etablissement d’une procédure disciplinaire est automatique lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement, lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

Les mesures de prévention et d’accompagnement :

– La Commission éducative : elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative. Elle réunit :

 Le Chef d’établissement ;  Le Principal adjoint ;  Le CPE ;

 Deux représentants des parents d’élève, un de la FCPE et un de PEEP ;  Deux enseignants dont un élu au CA et le Professeur Principal ;  Un élève parmi les représentants au CA.

La commission peut inviter toute personne pouvant apporter les éclairages ou l’aide nécessaires à examiner la situation.

– La fiche de suivi : outil proposé par l’établissement pour permettre à l’élève, lorsqu’il est en mesure de gérer cette fiche, de mieux appréhender les attentes des personnels à son égard.

Le Conseil de discipline est réuni pour juger des manquements particulièrement graves. Il est seul compétent pour prononcer une exclusion supérieure à 8 jours, voire une exclusion définitive.

Le Chef d’établissement saisit obligatoirement le conseil de discipline si un élève commet un acte de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement.

Les mesures de réparation :

Elles doivent avoir un caractère éducatif.

– Les excuses orales ou écrites ; – Le travail d’intérêt scolaire. Il constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction

d’exclusion. La période d’exclusion ne doit pas être pour l’élève un temps de désœuvrement. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs, et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative. L’élève momentanément écarté de l’établissement reste soumis à l’obligation scolaire. Il convient donc de prévenir tout retard dans sa scolarité et de préparer son retour en classe : l’ensemble de ces mesures place ainsi l’élève en position de responsabilité. Il peut aussi lui être demandé de venir travailler dans l’établissement (contrôle, …) ;

– Le travail d’intérêt commun en fonction de la faute et/ou correspondant à la réparation du dommage commis.

Les mesures de valorisation :

Tout acte ou comportement positif des élèves fait l’objet d’une valorisation orale et/ou écrite de la part des personnels de l’établissement.

IV. Révision du Règlement Intérieur

La révision du règlement intérieur peut intervenir à la demande du chef d’établissement ou à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration.

Toute révision doit être votée et actée en conseil d’administration.

Charte des règles de civilité du collégien

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

respecter l’autorité des professeurs ;
respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
faire les travaux demandés par le professeur ;
entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
adopter un langage correct.

Respecter les personnes

avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;

être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

10 – respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;

ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsiqu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
garder les locaux et les sanitaires propres ;
ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire. Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.